Calculs IDC
Selon l’article 14 de la Ren-L2 30.01 du 29 août 2023, (Règlement d’application de la loi sur l’énergie) le seuil d’indice de dépense de chaleur est maintenant fixé à 450 MJ/m2/an. Il y a dépassement du seuil IDC lorsque la moyenne des trois dernières années est supérieure à cette valeur.
De plus et selon l’article de la Len (loi sur l’Energie) 15 let. C al.1, les bâtiments d’habitation comprenant moins de 5 preneurs sont désormais assujettis à l’établissement du calcul de l’IDC, soit l’obligation pour tous les bâtiments chauffés, villas y compris.
Dans ce cadre là et dans un premier temps, nous vous proposons de pouvoir vous accompagner dans l’établissement de ce rapport. Il est à noter que ce rapport doit être édité par des concessionnaires agréés par l’OCEN, ce qui est notre cas.
En cas d’intérêt, nous allons devoir faire établir des plans, si ces derniers sont inexistants, par des professionnels. Ensuite un bureau d’ingénieurs sera mandaté pour établir le calcul de la SRE (surface de référence énergétique). Cette procédure peut être engagée directement par vous-même, si vous le souhaitez. Dans ce cas, il faudra simplement nous transmettre les documents nécessaires au calcul de l’IDC.
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